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La prime macron, mise en place de façon exceptionnelle durant la crise COVID, a été reconduite jusqu’à fin 2024, face à la crise énergétique et inflationniste rencontrée en 2022 et attendue pour 2023. Mais attention, cette prime reste non imposable sur les revenus pour les salariés que jusqu’au 31 décembre 2023.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa). Les modalités d’application de la prime sont détaillées à l’article 1er de la loi.
Reprenant le principe de la Pepa, la prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :
La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre. Elle est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :
Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La PPV continuera de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :
Avec les hausses du SMIC, le salaire maximal pour être éligible à la prime Marcon augmente donc d’autant. Ainsi, désormais, il faut donc gagner moins de 3 993,30 euros nets par mois afin d’être éligible à la prime Macron sans avoir à payer d’impôt sur le revenu.
| Plafond de 3 fois le SMIC mensuel, en brut puis en net, en vigueur au 01/08/2022 | |
|---|---|
| Plafond de (3 x) SMIC mensuel en BRUT | |
| Smic mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 678,99 € |
| Plafond de 3 x SMIC mensuel BRUT (base 35 heures) | 5 036,96 € |
| Plafond de (3 x) SMIC mensuel en NET | |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 331,10 € |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 3 993,30 € |
La prime de 3000 euros peut être perçue par tout salarié, même en télétravail. Cette prime de 3000 euros n’est pas conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. La prime de 3000 euros s’applique à toutes les entreprises, sans aucune condition.
Pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la portée de l’exonération de cotisations et contributions sociales est conditionnée par le montant de rémunération du salarié.
Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.).
Jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) pour :
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, la prime versée est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 3 fois le Smic annuel, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS. La prime est assujettie à forfait social et n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.
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