Assurance-vie : les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) pourront être reprises par les assureurs
Le gouvernement va assouplir la réglementation des assureurs en matière de solvabilité, a-t-il annoncé samedi, pour donner plus de marge de manœuvre aux compagnies les plus en difficulté alors que le secteur doit s’adapter à de très bas taux d’intérêt.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le gouvernement donne un peu d’air aux assureurs, affectés par les taux bas
"Dans des situations exceptionnelles, la provision pour participation aux bénéfices peut être reprise après autorisation" du régulateur, dit un arrêté publié ce samedi au Journal Officiel et réformant le code des assurances. Dans les faits, cette phrase signifie que certains assureurs pourront bénéficier de règles de calculs moins strictes pour déterminer leur ratio de solvabilité, un indicateur crucial mesurant la capacité d’un établissement de résister à d’éventuels chocs.
Cela revient à puiser dans les poches des épargnants
Cette mesure concerne l’assurance-vie. Les compagnies doivent, théoriquement, reverser à leurs clients l’intégralité des bénéfices qu’elles réalisent en plaçant leur épargne. Toutefois, elles ont le droit de mettre de côté une partie minoritaire de ces bénéfices pendant plusieurs années, afin de puiser dedans pour assurer une performance régulière des contrats d’assurance vie face à d’éventuels coups durs.
Les sommes versées sur les contrats appartiennent aux assureurs, les PPB également...
C’est la "provision pour participation aux bénéfices" évoqué par l’arrêté du gouvernement. Ces sommes restent considérées comme la propriété des clients, à qui elles doivent être reversées dans un délai de huit ans. Mais d’un point de vue strictement juridique, les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie sont des primes d’assurance, et appartiennent aux assureurs. Les épargnants n’ayant qu’un droit de créance sur ces premières. L’arrêté permet toutefois aux assureurs de demander à pouvoir considérer cet argent comme leur appartenant en propre, lorsqu’il s’agit de considérer les réserves dont ils disposent face à un choc financier.
Seuls les assureurs déficitaires pourront piocher dans les PPB
Le secteur avait demandé à l’exécutif une telle disposition dans un contexte de plus en plus difficile. Dans un environnement de taux très bas, voire négatifs, les compagnies sont de plus en plus sous pression pour rémunérer leurs clients et voient leurs ratios de solvabilité se dégrader. La mesure prise par le gouvernement reste, en tout état de cause, très encadrée : elle ne pourra bénéficier qu’aux assureurs qui ont engrangé une perte annuelle. Ils devront aussi détailler auprès du régulateur comment ils comptent reverser aux épargnants l’argent concerné dans un délai de huit ans. Selon une source à Bercy, l’arrêté garantit ainsi que ces sommes restent bien "l’entière propriété des assurés", tout en donnant aux compagnies plus de marge de manoeuvre pour placer l’épargne de leurs clients ce qui bénéficiera in fine à ces derniers.
La réputée Mutuelle d’Ivry la Fraternelle (MIF) pour la qualité de son fonds euros propose une offre de bienvenue avec à la clé 100 euros offerts pour une souscription de 1.500 euros minimum, (...)
Les offres de bienvenue sur le contrat d’assurance-vie Puissance Avenir, assuré par Suravenir, distribué par le courtier Assurancevie.com, sont proposées jusqu’au 5 novembre 2022.
Offre de bienvenue sur le contrat d’assurance-vie Croissance Avenir, plébiscité par la presse financière. Une prime de 250 euros offerte pour 3500 euros, ou de 300 euros pour 7000 euros versés à (...)
Nouvelle offre de bienvenue proposée par AltaProfits en 2022 : 300 euros offerts pour 5.000 euros versés sur le contrat Digital Vie Prime, sous conditions.
Le contrat d’assurance-vie Placement-Direct est assuré par Generali Vie. Cette offre de bienvenue permet aux épargnants de bénéficier d’une remise sur les frais de gestion de leur contrat, (...)