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L’AMF a publié la sanction infligée à la succursale XBT France de XBT (X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.), courtier polonais ayant un un passeport européen pour exercer des activités de services d’investissement en France. Avec une amende de 300.000 euros, non anonymisée, assortie d’un avertissement, il s’agit d’une sanction importante au regard du niveau d’activités réalisé localement. Ce courtier a réalisé en France, avec plus de 13.700 clients, plus de 2,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020, pour un bénéfice comptable de près de 137.000 euros. La société XTB affiche des résultats consolidés à plus de 92 millions d’euros, et cette sanction ne remet donc aucunement en jeu sa pérennité. L’amende est élevée car les faits reprochés se sont notamment déroulés durant une longue période, de 2013 à 2020.
Sont retenus à l’égard de XTB les griefs tirés de la violation de l’interdiction des communications promotionnelles
relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers (publicité pour le trading sur CFD et produits optionnels est interdite en France), de l’absence de mention des risques dans les annonces Google, des insuffisances de l’analyse du caractère approprié du service d’investissement fourni, des défaillances de la catégorisation client et des lacunes du dispositif de XTB France de détection des dysfonctionnements sur les plateformes. Les manquements retenus ont eu lieu du 1er novembre 2013 au 4 février 2020.
L’incident du 5 juillet 2019 a donné lieu à des réclamations de la part de trois clients non professionnels en raison de dysfonctionnements de la plateforme utilisée par eux. Selon ces réclamations, les dysfonctionnements sont intervenus en milieu d’après-midi, vers 14h45, ont duré une vingtaine de minutes et ont empêché les clients de clôturer leur position en leur causant des pertes financières. Ces réclamations ont abouti à des remboursements de la part de XTB France après correction des ordres des seuls trois clients précités ayant chacun formulé une réclamation.
Seuls les clients qui se sont plaints ont été remboursés, et les autres ? Ainsi, cela a donné du grain à moudre à l’AMF. XTB France n’ayant pas apporté à tous ses clients connaissance de cet incident, il s’agit d’une violation de l’article 67 du Règlement délégué MIF2. Pour la période des faits reprochés, XTB France ne pouvait pas toujours s’assurer elle-même de la bonne exécution des ordres de ses clients à défaut de réclamations de leur part, ce qui est de nature à établir qu’elle n’a pas agi de manière professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients au sens de l’article L. 533-11 du code monétaire et financier.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
(source AMF : https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2021-11/decision-publication-site.pdf)
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