Taxe GAFA : les 3% du chiffre d’affaires sont bien payables au titre de l’année 2020

Publié le mercredi 25 novembre 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Malgré les menaces de représailles américaines, les géants du numérique ont reçu leur avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a indiqué cette source, confirmant une information du Financial Times. Selon le quotidien britannique, Facebook et Amazon « font partie des entreprises » qui ont été notifiées « ces derniers jours ».
350 millions d’euros en 2019

Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Elle a rapporté 350 millions d’euros en 2019.
De possibles sanctions américaines en représailles

La France s’expose à des sanctions américaines, en pleine transition entre le nouveau président américain Jo Biden et son prédécesseur Donald Trump, qui avait déjà relevé à 25 % les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d’Etat versées à Airbus et Boeing. Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avait riposté en menaçant d’appliquer des droits de douane de 100 % sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

Mais en janvier, les deux alliés avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l’égide de l’OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales : Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s’abstenait de sanctions. Ces négociations ont cependant échoué en octobre, rendant la trêve caduque. « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu mi-octobre le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire.